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Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de déterminer les règles d’accès et les conditions de vente au sein de la plateforme «Dreamyboard» éditée par l’entreprise « Maisha Creative Agency» (ci-après dénommée « Editeur»).

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, et Services effectuées au travers du site Internet de l’éditeur et sont partie intégrante du Contrat entre le client et l’éditeur. Ce dernier se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables  à l’adresse suivante : https://dreamyboard.net/cgv. L’éditeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement ou de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’éditeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

DreamyBoard propose des produits et services suivants:

  • Tableaux d’art graphique
  • Tableau Vision Board
  • Jounal et Kit
  • Accessoires (T.shirts, Mug, Tote bag)

Chaque produit mis en vente par le biais de la boutique en ligne contient notamment les éléments suivants :

  • La description du produit et de ses caractéristiques essentielles
  • Le prix du produit fixé par le vendeur et exprimé en TTC (toutes taxes comprises).

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE DE NOS PRODUITS

Une offre visible sur notre site est une offre valable.

Si un produit est indisponible, l’utilisateur est informé dans l’état du stock affiché sur les pages produits.

Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment retracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

Si un produit est pré-vente (commercialisé avant sa disponibilité en stock), cette information sera explicitement mentionnée en préalable.

ARTICLE 4 – COMMANDER  SUR NOTRE SITE

Une commande est considérée comme valide et acceptée uniquement à partir du moment où www.dreamyboard.net en a accusé réception.

Grace au double clic, l’utilisateur est amené à une page de vérification de la commande puis une page validation définitive d’achat.

Une fois votre commande saisie, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée.

Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification et coordonnées véridiques et valides afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande.

Les produits d’informations électroniques seront téléchargés par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 – NOS PRIX

Les commandes sur www.dreamyboard.net sont facturées en Francs CFA et payables en Francs CFA. Notre site se réserve le droit de changer le tarifs de ses services à tout moment.

Les prix indiqués sont nets, hors frais de port et payable en totalité e un seul versement à la commande.

Les frais nécessaires à l’accès au site Internet de www.dreamyboard.net sont à la charge seul du client.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Pour le paiement local c’est à dire ceux effectués au Bénin, nous utilisons le Paiement par MTN Mobile Money, et MOOV MONEY, au travers la plateforme FedaPay. Nous utilisons également Paypal pour les paiements internationaux.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de de plein droit et la commande annulée.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire ou Mobile money est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en prévente. Les paiements s’effectuent par tout moyen de paiement autorisé sur les pages de vente Fedapay, par virement bancaire ou Mobile Money. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Fedapay.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON ET DELAIS

Les produits sont livrés physiquement ou au format électronique sous forme de téléchargements ou d’accès à une plateforme sécurisée.

Les livraisons ne concernent que les services d’impression disponible au Bénin. Le délai de livraison ne peut excéder 1-2 jours ouvrés.

le client est le seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de l’éditeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’éditeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 9 – NULLITE ET MODIFICATION

Si l’une des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 10 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, et de modification sur ses données personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que l’éditeur collecte et utilise ses données pour la bonne marche de la prestation.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque « DreamyBoard », ainsi que l’ensemble des textes, illustrations, les noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Le non-respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente et ou de leur exécution, interprétation ou validité, sont soumis à la loi et aux juridictions de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.